Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Kontia (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse kontia.fr, éditée par la société Kontia SAS.

L'inscription et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Service.

Article 2 — Définitions

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède au Service et crée un compte sur la plateforme Kontia.
« Cabinet » : l'entité (cabinet d'expertise comptable ou structure assimilée) au nom de laquelle l'Utilisateur souscrit au Service.
« Contenu » : l'ensemble des données, documents, textes, analyses et résultats générés par ou via le Service.
« Données Utilisateur » : l'ensemble des données fournies par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Service.

Article 3 — Accès au Service

Le Service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour ou en cas de force majeure.

Kontia se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Service pour des raisons techniques, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

L'accès au Service nécessite une connexion internet et un navigateur web récent. Les coûts liés à l'accès à Internet sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Article 4 — Compte utilisateur

L'utilisation du Service est subordonnée à la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

Chaque compte est strictement personnel. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées sous son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement Kontia à l'adresse contact@kontia.fr.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur ;
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou réseaux de Kontia ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Vérifier les analyses et résultats fournis par le Service, celui-ci constituant un outil d'aide à la décision et non un substitut au jugement professionnel de l'expert-comptable ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au Service.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (logiciels, algorithmes, interfaces, textes, graphismes, logos, bases de données) est la propriété exclusive de Kontia SAS et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur conserve la pleine propriété de ses Données Utilisateur. En soumettant des données au Service, l'Utilisateur accorde à Kontia une licence limitée, non exclusive et révocable d'utilisation de ces données aux seules fins de fourniture du Service.

Les Données Utilisateur ne sont en aucun cas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Kontia s'engage à traiter les données personnelles de ses Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 8 — Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Kontia s'efforce de garantir la fiabilité et la pertinence des analyses produites, mais ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des résultats fournis.

Le Service constitue un outil d'aide à la décision. Il ne se substitue en aucun cas à l'expertise, au jugement professionnel et à la responsabilité de l'expert-comptable dans l'exercice de sa mission.

La responsabilité de Kontia ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Article 9 — Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel ou en adressant une demande à contact@kontia.fr.

Kontia se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de quinze (15) jours, sauf en cas de manquement grave nécessitant une suspension immédiate.

En cas de résiliation, l'Utilisateur dispose d'un délai de trente (30) jours pour exporter ses Données Utilisateur. Passé ce délai, Kontia procédera à la suppression des données conformément à sa Politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.